Article 1 – OBJET
Veuillez trouver ci-dessous nos Conditions générales relatives à l'utilisation du site Internet latelierbyac.com et à l'achat de produits sur ce site.
L'utilisation par les clients du Site Internet est régie par les présentes Conditions générales ainsi que par tout avis ou toutes conditions figurant sur une quelconque autre partie du Site Internet. Nous précisons à toutes fins utiles que "L'Atelier by AC" (Aline CARNOT EI) peut modifier ou retirer à tout moment toute partie du Site Internet, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée du fait de ces modifications à l'égard des clients. "L'Atelier by AC" (Aline CARNOT EI) se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales à l'avenir sans être tenue d'en aviser spécifiquement les clients. Le fait de poursuivre l'utilisation du Site Internet ou de passer commande une fois ces modifications en vigueur vaudra acceptation desdites modifications.
L’entreprise individuelle "L’Atelier by AC" représentée par Mme Aline CARNOT est immatriculée au RCS sous le numéro 985 241 827 00015. Le siège social est situé au 35 traverse des Treilles 38330 SAINT ISMIER. L’adresse mail de l’entreprise est latelierbyac38@gmail.com
Article 2 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Toutes les créations présentées sur le site latelierbyac.com, sont la propriété de "L’Atelier by AC" et de sa créatrice. Elles sont protégées au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Toute contrefaçon ou reproduction, même partielle, est passible de poursuites judiciaires. Toute utilisation ou reproduction sans autorisation des textes, commentaires, photos et articles présents sur ce site sont strictement interdites (art.4;335-3).
Article 3 – PRIX
Les produits sont vendus au prix en vigueur au moment de la commande, tel qu’indiqué sur le site. Les prix sont indiqués en euros (€). Il est rappelé que "L’Atelier by AC" est une entreprise individuelle au régime fiscal de la micro-entreprise, et qu’elle est non assujettie à la TVA – en application de l’article 293B du CGI. Les prix sont donc calculés sans TVA, toutes autres taxes comprises.
"L’Atelier by AC" s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Les prix des produits vendus sur le site s’entendent par article et référence. Ils sont susceptibles de varier à tout moment sans notification préalable.
Les frais de livraison sont mentionnés séparément, en fonction du choix opéré. Ils sont calculés au moment de la commande. Les commandes sont payables en euro, quel que soit le lieu de livraison ou de résidence de l’acheteur.
En cas d’erreur de saisie, d’impression, de publication ou de calcul laissant apparaître un prix nettement inférieur au prix normalement pratiqué sur le site ou dans le marché de référence pour le(s) Produit(s) considéré(s), leur commande pourra faire l’objet d’une annulation même si elle a fait l’objet d’une confirmation automatique par "L’Atelier by AC".
Le Client sera informé dans les meilleurs délais par email afin qu’il puisse, s’il le souhaite, repasser une commande au bon prix.
Article 4 – PAIEMENT
Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express).
Article 5 – CONFORMITÉ DES PRODUITS
Les caractéristiques essentielles des produits et leurs prix respectifs sont mis à la disposition du client (description en légende et photos). Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si toutefois les caractéristiques des produits pouvaient légèrement différer de l’énoncé, du fait du caractère artisanal des produits, la responsabilité de "L'Atelier by AC" ne pourrait être engagée.
Les photos des produits n’ont pas de valeurs contractuelles. Les créations proposées ne répondent pas aux normes CE.
L’entreprise n’est pas responsable d’une mauvaise utilisation ou d’une usure normale due à une utilisation régulière.
Article 6 – COMMANDE
En passant une commande via le présent Site Internet, vous (le client) garantissez que :
- vous n'êtes pas mineur ou dans l'incapacité légale de passer un contrat ;
- les données personnelles divulguées lors de l'enregistrement sont complètes et exactes ;
- vous n'utilisez pas un faux nom ou celui d'une autre personne physique ou morale sans autorisation.
En passant une commande, vous acceptez les présentes Conditions générales et reconnaissez les avoir lues avant de procéder à la commande.
Pour commander les articles souhaités, le client doit entrer dans leur fiche produit en cliquant sur la photo ou la référence produit, choisir la version et/ou la quantité désirées et cliquer sur « Acheter » ou « Ajouter au panier ».
En cliquant sur le bouton « Valider le panier », l’acheteur confirme sa commande après avoir vérifié son panier. Il doit ensuite la valider en cliquant sur le bouton « Payer ». La vente ne devient définitive qu’après paiement complet du prix de vente par l’acheteur conformément aux modalités de paiement indiquée à l’article 4 des présentes.
Le client recevra ensuite par email une confirmation d’acceptation de la commande, récapitulant la référence de la commande, le(s) article(s) commandé(s), leur(s) quantité(s), prix, frais de livraison, le moyen de paiement choisi, les détails du client ainsi que les adresses de livraison et de facturation choisies.
A défaut de validation de la commande par "L’Atelier by AC" par email, la commande n’est pas réputée prise en compte. Le client est invité à prendre contact avec "L’Atelier by AC" par mail : latelierbyac38@gmail.com
Le client recevra également par email la confirmation de l’expédition de la commande.
"L’Atelier by AC" s’engage à honorer les commandes reçues sur le site et dûment validées dans la limite des stocks disponibles, conformément aux conditions de livraison.
A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produits commandé(s) sur le site, "L’Atelier by AC" s’engage à en informer le Client par email.
A sa seule discrétion, "L’Atelier by AC" pourra proposer au client un article équivalent pour remplacer l’article indisponible. A défaut de réponse du client ou de produit équivalent, la commande du produit indisponible sera alors annulée et son prix remboursé au client, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
"L’Atelier by AC" se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client pour un motif légitime, tenant par exemple à une difficulté d’approvisionnement d’un produit, un problème quant à la commande ou la livraison, ou entre tenant à l’anormalité de la commande ou, lorsqu’il existe un litige concernant une commande antérieure, et notamment son paiement. La responsabilité de "L’Atelier by AC" ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.
"L’Atelier by AC" informera le client uniquement par email. Il est donc demandé au Client de consulter sa boîte email régulièrement.
Article 7 – LIVRAISON
En tant qu'acheteur, vous pouvez choisir parmi les options de livraison mentionnées au moment de valider votre commande. Ces frais de livraison seront compris dans le total lors de la commande.
Les envois s’effectueront via Mondial Relay ou en Colissimo domicile.
"L'Atelier by AC" (Aline CARNOT EI) ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage causé pendant le transport ou par un quelconque retard indépendant de sa volonté.
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur. "L’Atelier by AC" ne peut être tenue responsable de l’absence ou du délai de livraison en cas de force majeure, de perturbations ou grèves des services postaux et moyens de transport ou d’intempéries. Les articles sont expédiés en parfait état.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra informer "L’Atelier by AC" par mail dans les cinq jours suivant la livraison à l’adresse : latelierbyac38@gmail.com
Les produits seront expédiés seulement après réception sur le compte bancaire de "L’Atelier by AC" du montant total des achats incluant les frais de port.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande, l’acheteur devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’acheteur.
Un retrait de la commande directement à l'atelier est possible pour les Clients pouvant venir récupérer leur commande. Le retrait se fera sur prise de rendez-vous uniquement, en contactant "L'Atelier by AC" par email.
Article 8 – RETOURS ET DROIT DE RETRACTATION
Pour les produits en stock et non personnalisés, et conformément aux dispositions du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui conviendrait pas et en demander le remboursement. Le client doit formuler une demande de retour auprès de "L’Atelier by AC" dans les 14 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
Les articles ne peuvent être retournés à "L'Atelier by AC" (Aline CARNOT EI) sans le consentement écrit préalable de "L'Atelier by AC" (Aline CARNOT EI).
Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…). Les articles qui ont fait l'objet d'une utilisation, d'une modification, d'un lavage ou de toute autre manipulation, qui sont endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris. Les frais de retours sont à la charge du client.
Pour les commandes spéciales (articles confectionnés à la demande du client) ou personnalisées, le droit de rétractation ne peut être exercé (Art. L 21-28 du code de la consommation). La marchandise ne pourra donc pas être retournée ni remboursée au Client.
Article 9 – RESPONSABILITÉ
La responsabilité du vendeur ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputable au client, notamment lors de la saisie de sa commande.
Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et Tribunaux français.
Il est par ailleurs précisé que le vendeur ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au site. En conséquence, "L’Atelier by AC" exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu’à titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu.
Nous nous efforçons de maintenir les informations figurant sur le présent Site Internet aussi exactes que possible ; toutefois, nous ne formulons aucune garantie à cet égard, qu'elle soit expresse ou implicite. De même, nous ne formulons aucune garantie à l'égard de l'utilisation du présent Site Internet ; il incombe à chaque utilisateur de s'assurer que ses appareils sont protégés contre les virus ou contre tout autre facteur extérieur.
Article 10 – RÉCLAMATION
En cas de litige ou réclamation, le client s’adressera en premier lieu à "L’Atelier by AC" par mail latelierbyac38@gmail.com
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir : la Société Médiation Professionnelle.
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : www.mediateur-consommation-smp.fr, ou par voie postale en écrivant à : Société Médiation Professionnelle - 24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.
Toute disposition des présentes Conditions générales qui viendrait à être nulle, illégale ou non applicable pour quelque raison que ce soit sera réputée dissociée du reste des Conditions générales qui demeureront valables et exécutoires.